Nom de l’entreprise : StUpStartLaw
Identifiant UID : CHE-506.318.297
Adresse : Chem. du Ressat 12, 1806 Saint-Légier-La Chiésaz, Suisse
Téléphone : +41 79 745 48 94
Email : info@StUpStartLaw.com
Spécialité : Accompagnement juridique complet des jeunes entreprises technologiques et innovantes, depuis la création jusqu’à la conformité réglementaire.
Nous guidons les fondateurs dès les premières étapes :
Choix de la forme juridique la plus adaptée (SARL, SA, Sàrl, etc.)
Rédaction des statuts fondateurs et pactes d’associés
Enregistrement auprès du Registre du commerce suisse
Structuration juridique des levées de fonds initiales
Conseil sur la gouvernance d’entreprise et les rôles des cofondateurs
Vos idées méritent d’être protégées dès le départ :
Dépôt de marques, logos et brevets
Contrats de confidentialité et clauses de non-divulgation (NDA)
Licences logicielles et droits d’utilisation
Stratégies de protection du code source et des bases de données
Gestion des droits d’auteur et design industriel
Nous assurons que votre startup respecte les lois en vigueur :
Politique de protection des données (RGPD, LPD)
Conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU)
Obligations fiscales et sociales
Conseils sur les réglementations propres au secteur (fintech, medtech, etc.)
Suivi juridique en cas de contrôle ou de litige
Des documents clairs pour des partenariats solides :
Rédaction et négociation de contrats commerciaux
Accords de collaboration, de distribution ou de franchise
Contrats de prestation de services et sous-traitance
Engagements des employés et contrats de travail spécifiques au digital
Gestion des litiges contractuels et résolution amiable
Préparez-vous à croître en toute sécurité :
Due diligence juridique pour investisseurs
Structuration de tours de financement (pré-seed, seed, série A...)
Élaboration de plans d’options pour employés (ESOP)
Optimisation des relations avec les VC et business angels
Préparation juridique pour l’internationalisation